Le président est pris à son propre piège? Macky Sall qui pensait qu’avec la décision de la Cour suprême éliminer définitivement Khalifa Sall des joutes électorales du février 2019. Le professeur de droit, Ndiack Fall est formel. Il affirme que même en cas de confirmation de la Cour d’appel, le maire de Dakar avec le rabat d’arrêt en cassation va être impérativement candidat.
« Soit la Cour suprême valide la décision de la Cour d’appel. Ce qui doit être une condamnation définitive pour Khalifa Sall ou la Cour Suprême invalide la décision. Et dans ce cas, Khalifa Sall sera rejugé par d’autres magistrats« , a d’emblée fait savoir Ndiack Fall.
Selon le professeur de droit pénal, si la première décision par la Cour d’appel est validée par la Cour Suprême, les avocats de Khalifa Sall peuvent introduire une autre procédure qui s’appelle « rabat d’arrêt en cassation« .
Les chambres réunies, sous la présidence du premier président de la Cour suprême vont étudier encore les dossiers de Khalifa Sall. D’ailleurs informe-t-il, c’est la dernière cartouche de Khalifa Sall.
A en croire toujours M. Fall, la Cour Suprême doit notifier sa décision aux avocats des deux camps, celui de Khalifa Sall et de l’Etat du Sénégal sur un délai d’un mois.
Il précise que selon les textes de la Cour Suprême, notamment la loi 2017 09 du 17 janvier 2017, cette notification précise -t-il, doit être définitive un mois après, épargnés les jours francs. Il s’agit des samedi, dimanches et jours fériés comme les 24 et 25 décembre.
Une fois que les deux parties reçoivent la notification, les avocats de Khalifa Sall doivent rester encore un mois pour introduire le rabat d’arrêt. Idem pour les avocats de l’Etat qui doivent rester un mois pour répondre.
La procédure du rabat en cassation et le pourvoi en cassation ont les mêmes règles. Ce qui veut dire que les avocats de l’Etat ne peuvent pas d’ici le 20 Janvier créer une procédure normale jusqu’à empêché Khalifa Sall d’être candidat. C’est impossible.
