Les juges de la Cour pénale internationale ont autorisé l’ouverture d’une enquête pour crimes contre l’humanité au Burundi le 25 octobre, la veille du retrait du pays du statut de Rome, a-t-on appris ce jeudi. Une « victoire », selon le collectif d’avocats des parties civiles.
« Les éléments présentés par le procureur de la CPI donnent une base raisonnable pour mener une enquête concernant des crimes contre l’humanité qui auraient été commis à partir du 26 avril 2015 au Burundi », a annoncé l’institution dans un communiqué publié jeudi 9 novembre.
Cette autorisation fait suite à la demande sous scellé, adressée le 5 septembre 2017 à la Chambre préliminaire, de la procureure Fatou Bensouda d’ouvrir une enquête. Elle concerne « notamment le meurtre et la tentative de meurtre, l’emprisonnement ou la privation de grave de liberté, la torture, le viol, la disparition forcée et la persécution. »
Ces crimes auraient été commis par « des agents de l’État dont la police nationale burundaise, le service national de renseignement et des unités de l’armée burundaise, des membres des Imbonerakure et la ligue des jeunes du parti au pouvoir. »
Pour la Chambre préliminaire, la Cour est compétente pour enquêter sur des crimes qui auraient été commis pendant que le Burundi était un État partie au Statut de Rome. Le retrait du Burundi a pris effet le 27 octobre 2017. « Par conséquent, la Cour demeure compétente à l’égard de tout crime relevant de sa juridiction s’il a été commis jusqu’au 26 octobre 2017 inclus. (…) Le Burundi est tenu de coopérer avec la Cour dans le cadre de cette enquête car celle-ci a été autorisée le 25 octobre, avant la date à laquelle son retrait a pris effet », explique la CPI.
En dépit de la création de trois commissions d’enquête par les autorités burundaises et du lancement de certaines procédures devant des tribunaux nationaux, la Chambre a jugé que ces mesures étaient « insuffisantes » ou « ne concernaient pas les personnes ou les crimes qui seront probablement visés par une enquête de la CPI ». Willy Nyamitwe, conseiller en communication et porte parole de Pierre Nkurunziza, a dénoncé une « tricherie » sur Twitter.
Le collectif des avocats des parties civiles, qui représente plus de 1 400 victimes et familles de victimes, s’est « réjoui » de la nouvelle dans un communiqué. Armel Niyongere, un des avocats du collectif réagit pour Jeune Afrique à cette annonce.
Jeune Afrique : La CPI autorise la procureure Fatou Bensouda à mener une enquête pour crimes contre l’humanité au Burundi. Comment la nouvelle a-t-elle été accueillie au sein de votre collectif ?
Armel Niyongere : C’est une victoire pour les victimes et les familles de victimes parce que le gouvernement pensait que la justice ne pourrait plus s’emparer des crimes commis au Burundi. C’est le signe que les crimes ne seront pas impunis. Nous sommes plus déterminés que jamais à mener un combat judiciaire sans faille afin que les auteurs de crimes soient arrêtés et cités à comparaître devant la CPI. Comme nous avons reçu le mandat des victimes pour les représenter, nous allons nous organiser, collecter toutes les informations et les donner aux enquêteurs de la CPI.
L’autorisation a été accordée le 25 octobre : pourquoi n’a-t-elle été annoncée que le 9 novembre ?
La demande d’autorisation d’ouvrir une enquête a été été adressée sous scellé à la chambre préliminaire le 5 septembre 2017. Afin de protéger l’intégrité de l’enquête, la vie et le bien-être des victimes et témoins potentiels, la chambre a reconnu qu’il était nécessaire de la maintenir sous scellé. La décision des juges a seulement été annoncée aujourd’hui pour permettre à la procureure d’organiser la protection des témoins.
Le fait que l’enquête se passe deux années après les fait ne rend-t-il pas la collecte d’éléments plus difficile ?
Nous avons déjà envoyé certains éléments et preuves. Nous les avons versés dans le dossier auprès du bureau de la procureure de la CPI. Il y a des certificats médicaux, des photos, des témoins… Ce ne sont pas les preuves qui manquent.
Qui est visé par l’enquête ?
On en est encore à l’étape de l’enquête. Ce sont les résultats qui permettront d’analyser réellement les responsabilités de chacun par rapport à la commission des crimes. Nous représentons des victimes qui disent avoir fait l’objet de crimes contre l’humanité, des disparitions forcées qui ont été commises par certains agents de l’État. Il relève donc de la responsabilité de la procureure de diligenter l’enquête pour voir réellement dans quelles circonstances les crimes ont été commis.
Quelle période des faits l’enquête concerne-t-elle ?
L’enquête se concentrera sur les crimes présumés commis entre le 16 avril 2015 et le 26 octobre 2017, la veille du retrait du Burundi de la CPI. Mais dans le communiqué de la CPI, il est indiqué qu’elle pourra également s’étendre aux crimes connexes perpétrés pendant une autre période ou à ceux qui ont continués d’être commis. Le Burundi était sous examen préliminaire depuis avril 2016. Le gouvernement se cache derrière le retrait du statut de Rome. Il croyait qu’on sortant de la CPI, il ne pourrait pas y avoir une enquête par rapport aux crimes commis antérieurement. Mais il a été démontré que les juges de la chambre préliminaire de la CPI avaient autorisé la procureure à diligenter une enquête le 25 octobre 2017. Le gouvernement a donc l’obligation de coopérer.
Quelle est la prochaine étape ?
La procureure mettra en place une équipe d’enquêteurs. Ceux-ci devront entrer en contact avec les autorités judiciaires burundaises pour prendre connaissance des initiatives ou des avancées que la justice burundaise avaient déjà réalisées. Dans le cas où elles ne voudraient pas coopérer, le bureau de la procureure pourrait mettre en place une stratégie pour obtenir des informations. Le ministre de la Justice disait avoir envoyé des informations demandées par le bureau de la Procureure lors des enquêtes préliminaires en 2016. Nous verrons si le gouvernement coopère réellement avec la CPI cette fois-ci afin que vérité soit faite.
