Les députés tunisiens ont adopté mardi soir le projet de loi criminalisant la discrimination raciale. Une première dans ce pays où les actes racistes contre la minorité noire et les étrangers subsahariens sont encore nombreux.
« À 13 heures, je sortais de chez moi pour jeter la poubelle quand j’ai croisé un groupe de jeunes Tunisiens. Ils m’ont alors lancé des pierres. Je n’ai rien dit, préférant rester calme. Un Tunisien, qui passait, a vu la scène. Je l’ai interpellé : ‘Comment pouvez-vous les laisser me traiter de la sorte alors que je suis enceinte ?’ Mais il n’a pas réagi. » Ce témoignage d’une Ivoirienne, relaté fin août 2018 par les Observateurs de France 24, est symptomatique des profonds problèmes de racisme qui touchent les résidents subsahariens de Tunisie ou les Tunisiens noirs. Mardi 9 octobre, les députés tunisiens ont légiféré, pour la première fois, pour condamner ces pratiques. Après plusieurs heures de séance plénière, le projet de loi criminalisant la discrimination raciale a été adopté.
À une large majorité des présents (125 voix pour, une contre et 5 abstentions, sur 217 députés), l’Assemblée des représentants du peuple a décidé d’entendre le signal d’alarme tiré depuis plusieurs années par la société civile tunisienne. La loi sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale prévoit des peines allant d’un mois à un an de prison et jusqu’à 1 000 dinars (300 euros) d’amende pour des propos racistes. « L’incitation à la haine », les « menaces racistes », la « diffusion » et « l’apologie du racisme » ainsi que la « création » ou la « participation à une organisation soutenant de façon claire et répétitive les discriminations » sont passibles d’un à trois ans de prison, et jusqu’à 3 000 dinars (1 000 euros) d’amende. C’est une première en Tunisie : avant l’adoption de la loi, aucun texte juridique ne condamnait formellement les actes racistes.
« On peut être fiers »
« La Tunisie a été le premier pays musulman à abolir l’esclavage [en 1846], et nous sommes parmi les premiers à avoir signé la convention des Nations unies en 1965 contre les discriminations raciales. Le vote d’aujourd’hui, c’est une évolution logique. On a mis du temps à le faire mais c’est là, et on peut être fiers d’être les premiers dans le monde arabe », jubile Raouf El May, député (indépendant) qui militait depuis 2016 pour l’adoption de la loi. Si le texte voté mardi est plus court que le projet de lutte contre les discriminations, présenté au Parlement par la société civile fin 2015 et qui a servi de base au texte législatif, sa symbolique est très forte, selon le député. « Il y avait urgence d’avoir une loi. Maintenant, elle peut être amendée et améliorée. »
« C’est une bonne chose, nous tenons à féliciter les autorités tunisiennes. À présent, le grand combat sera l’application de cette loi », commente Mack Arthur Deongane Yopasho, président de l’Association des étudiants et stagiaires africains en Tunisie (AESAT), lui-même Centrafricain. Après avoir énoncé une série d’exemples d’agressions physiques ou verbales récentes contre plusieurs étudiants, il invoque la nécessité que « les étudiants noirs soient respectés » et que « les mentalités changent » en Tunisie. Selon lui, s’il est bien possible de porter plainte après une agression, la police n’y donne jamais suite car « aucune loi ne pénalisait la discrimination raciale ». Autant de cas que la nouvelle loi devrait prendre en compte.
Une Commission nationale de lutte contre les discriminations, désignée par le gouvernement, sera chargée du suivi et de l’exécution de la loi et remettra chaque année un rapport aux autorités et au Parlement. Un « double échelon de contrôle qui garantira son indépendance », affirme Raouf El May.
« Travail à long terme »
Zied Rouin, coordinateur de l’association antiracisme Mnemty (« Mon rêve »), salue l’adoption de la loi comme un « jour historique » en Tunisie, mais insiste sur tout le travail qui doit maintenant être accompli. Principalement pour changer les mentalités vis-à-vis des Tunisiens noirs, qui représentent entre 10 et 15 % de la population, et les résidents subsahariens, qui sont peu intégrés et n’accèdent pas aux postes de responsabilité. « Nous devons, avec la force de la société civile, être une force de proposition pour appliquer la loi dans tous les domaines, changer la stratégie d’État pour intégrer les Noirs dans les corps de métiers comme les médias. Nous devons apprendre à vivre ensemble, et ce sera un travail à long terme. »
Un avis partagé par Raouf El May, pour qui « le plus dur » sera l’application concrète de la loi. « Une partie très importante du travail du gouvernement sera le changement des manuels scolaires. Par exemple, les images d’enfants en train de jouer présentent toujours deux Blancs. C’est un problème. Or, seule l’éducation fera changer les mentalités. »
Ce changement est d’autant plus nécessaire que la Tunisie entend l’utiliser pour améliorer son image en terme de défense des droits de l’Homme et son attractivité. En dix ans, le nombre d’étudiants subsahariens en Tunisie a fondu de 13 000 à 6 000, selon l’AESAT, en partie à cause des actes racistes largement relayés sur les réseaux sociaux.
