C’est une première : la Cour d’appel de Tanger vient de condamner un homme pour le viol de son épouse, s’appuyant sur les articles 400 et 485 du code pénal. Un verdict qui fait office de jurisprudence au Maroc et qui devrait faire bouger les lignes.
C’est le quotidien « Al Ahdath Al Maghribia » qui relaye cette affaire inédite dans le pays : lors de sa nuit de noces, un homme âgé de 25 ans a contraint sa jeune épouse à des rapports sexuels, lui causant de graves déchirures vaginales.
Violences physiques que la jeune femme a pu faire constater par un médecin, tout autant que ses traumatismes psychologiques. Mais alors que le jeune homme a nié les faits qui lui étaient reprochés, la justice a décidé de le condamner à une peine de deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 2000 dirhams. La victime, quant à elle, se verra recevoir la somme de 30.000 dirhams en guise de dédommagement (un peu plus de 2700 euros).
La loi 103.13, entrée en vigueur en septembre dernier au Maroc pour lutter contre la violence envers les femmes, ne reconnaît pas le viol conjugal comme un délit. La Cour d’appel de Tanger s’est donc appuyée sur l’article 400 du code pénal qui stipule que « quiconque, volontairement, fait des blessures ou porte des coups à autrui ou commet toutes autres violences ou voies de fait, (…) est puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 200 à 500 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement. Lorsqu’il y a eu préméditation ou guet-apens ou emploi d’une arme, la peine est l’emprisonnement de six mois à deux ans et l’amende de 200 à 1.000 dirhams”.
La Cour a également tablé sur l’article 485, qui prévoit qu’il “est puni de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l’un ou de l’autre sexe ».
En février dernier déjà, le mouvement marocain M.A.L.I (Mouvement alternatif pour les libertés individuelles) avait lancé une campagne de dénonciation du viol conjugal, basée sur une série de visuels percutants. Mais aujourd’hui, grâce à ce verdict, les femmes marocaines peuvent enfin espérer que la justice prenne exemple sur cette affaire pour les protéger des violences conjugales, dans leur globalité.
