L’Assemblée nationale a adopté mardi un projet de loi portant modification du Code des télécommunications.
Le nouveau texte permet au secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) d’être en conformité avec le droit communautaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), a indiqué le porte-parole de la Commission « Culture et communication » de l’Assemblée nationale, Cheikh Omar Sy.
Il en sera aussi de même pour le droit communautaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a-t-il encore affirmé.
Citant le ministre des Télécommunications, Yaya Abdoul Kane, le rapporteur a souligné que cette loi introduit le régime d’autorisation d’opérateur d’infrastructures, pour renforcer l’accessibilité à l’infrastructure des télécommunications et la baisse des coûts.
Pour M. Kane, le projet de loi se propose de soumettre l’activité des fournisseurs d’accès à internet au régime de l’’autorisation, afin d’accroître l’accessibilité et l’usage des services internet haut débit. Il se propose également de promouvoir l’essor d’une économie numérique compétitive et inclusive.
Plusieurs innovations ont été apportées par le présent projet loi, notamment l’assouplissement des conditions de fourniture d’accès à internet dans le sens de la soumission de cette activité à un régime d’autorisation général.
Il y a également la facilitation de l’entrée des fournisseurs d’accès à internet sur le marché des télécommunications.
L’autre innovation porte sur l’accroissement du niveau de concurrence et d’investissement privé sur le marché du haut débit, ainsi que la démocratisation de l’usage de l’internet.
Les députés ont toutefois exprimé des inquiétudes sur des problèmes liés à l’accès à internet et la couverture des réseaux dans certaines zones périphériques, comme Bakel, Tamba et Kédougou.
Ils ont également soulevé des questions liées à l’espionnage, à la gestion des données confidentielles du pays et des populations ainsi qu’à l’apport de l’économie numérique à travers le mobile banking.
’’C’est important pour l’Etat de pouvoir sécuriser ses données’’, a rappelé Cheikh Omar Sy. Il a ajouté que le Sénégal perdait des milliards dans les opérations de mobile banking. Pour cette raison, il a préconisé une fiscalité dans le domaine du numérique, « en vue de contrôler cette manne financière importante pour le pays ».
Les députés ont également formulé un plaidoyer en faveur des collectivités locales relativement au manque à gagner subi avec l’implantation d’opérateurs du mobile sur leur territoire.
S’agissant des collectivités locales, le député Cheikh Seck a proposé un audit territorial des réseaux pour résoudre le problème de maillage et la mise en place d’une taxe susceptible d’aider les collectivités et le pays en général.
