Le procès de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, poursuivi pour crimes contre l’humanité à la Cour pénale internationale, a été suspendu mercredi jusqu’au 12 novembre. Retour sur six moments clés qui ont mené à ce procès hors du commun.
Le procès a finalement été suspendu, mercredi 3 octobre, jusqu’au 12 novembre. Après plus de deux ans d’audiences devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, et sept ans de détention, l’ancien chef d’État ivoirien Laurent Gbagbo devra donc attendre pour savoir s’il est jugé coupable de crimes contre l’humanité. Ses avocats avaient demandé un non-lieu total le 1er octobre.
Même demande pour la défense de Charles Blé Goudé, ancien ministre de la Jeunesse sous Laurent Gbagbo, et ancien chef du mouvement des Jeunes patriotes fidèles à l’ancien président ivoirien. Il est accusé d’avoir dirigé des hommes ayant tué et violé des centaines de personnes dans le but de maintenir Laurent Gbagbo à la tête du pays lors de la crise post-électorale de 2010-2011 qui a fait 3 000 morts selon l’ONU.
Retour sur six moments clés qui ont mené au premier procès d’un ex-chef d’État à la CPI.
- Avril 2011. Arrestation à Cocody
Décembre 2010. Quatre jours après le second tour de l’élection présidentielle ivoirienne, la Commission électorale indépendante (CEI) désigne Alassane Ouattara vainqueur avec 54,1 % des voix contre 45,9 % pour le président sortant. Battu, Laurent Gbagbo refuse de reconnaître les résultats, par ailleurs invalidés par le Conseil constitutionnel, qui lui est acquis. Une crise post-électorale sanglante de cinq mois débute.
Le 11 avril 2011, les combats font rage depuis une dizaine de jours à Abidjan, la capitale économique ivoirienne, entre les forces loyales à Laurent Gbagbo et les partisans d’Alassane Ouattara. Dans le quartier de Cocody où réside l’ex-chef d’État, les soldats pro-Ouattara avancent au sol, appuyés par l’armée française et la Mission des Nations Unies (Onuci). Laurent Gbagbo est arrêté ce jour dans sa résidence où il était retranché avec sa femme Simone, son fils Michel et quelques fidèles. Il est conduit à l’Hôtel du Golf, quartier général et siège de campagne d’Alassane Ouattara, avant d’être transféré dans le nord du pays où il est assigné à résidence.
- Novembre 2011. Transfert à la CPI
En août 2011, Laurent Gbagbo est inculpé pour « crimes économiques » soit « vol aggravé, détournement de deniers publics, concussion, pillage et atteinte à l’économie nationale », et placé en détention préventive à Korhogo dans le nord du pays largement acquis à Alassane Ouattara. L’ancienne première dame, Simone Ggagbo, est détenue à Odienné, toujours dans le nord du pays, inculpée pour les mêmes chefs d’accusation. Après huit mois de détention, Laurent Ggagbo est transféré à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, le 30 novembre 2011, où il est inculpé en qualité de coauteur pour quatre chefs d’accusation de « crime contre l’humanité » : meurtres, viols et violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains.
Le 5 décembre 2011, Laurent Gbagbo comparaît pour la première fois devant les juges de la chambre préliminaire III de la CPI. Il est en costume cravate, image qui tranche avec celles vues lors de son arrestation où le président déchu apparaissait en maillot de corps devant les caméras.
Charles Blé Goudé, son fidèle ministre de la Jeunesse, poursuivi aussi pour son rôle dans la crise sanglante de 2010, l’y rejoint en 2013.
- Juin 2013. Revers pour la procureure Fatou Bensouda
Alors que la défense de l’ancien chef d’État ivoirien menée par l’avocat français Emmanuel Altit et ses partisans réclament régulièrement sa relaxe pour insuffisance de preuves, les organisations de défense des droits humains comme Amnesty international dénoncent une « loi des vainqueurs » dans un rapport publié en février 2013. Le camp Ouattara, aussi protagoniste de la crise, n’est en effet pas inquiété par la justice internationale et ivoirienne. « À partir du moment où tout le monde reconnaît qu’il y a eu des exactions de part et d’autre, mais qu’il n’y a eu des poursuites que d’un seul côté – au niveau de la CPI, avec Laurent Gbagbo et sa femme, ainsi qu’au niveau de la justice nationale ivoirienne, où seuls les anciens membres du gouvernement ou les proches de Laurent Gbagbo sont poursuivis –, cela crée un sentiment de déséquilibre et de justice partiale, ce qui nuit à la réconciliation nationale », explique en 2013, au micro de RFI, Stéphane Oberreit, directeur de Amnesty International France.
De son côté, l’accusation cherche à prouver l’existence d’un plan visant à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir, notamment grâce à des documents saisis dans la résidence de l’ancien président après sa chute. Mais la procureure gambienne est en difficulté. En témoigne cette vidéo présentée en audience comme relatant des scènes de violences post-électorales en Côte d’Ivoire, alors qu’il s’agissait de violences perpétrées au Kenya. En juin 2013, les juges de la CPI demandent à la procureure d’apporter des éléments de preuves supplémentaires, ceux présentés ne permettant pas d’établir la tenue d’un procès.
- Juin 2014. Confirmation des charges
En juin 2014, la CPI confirme les charges de « crimes contre l’humanité » à l’encontre de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, après avoir réunis des éléments de preuve dans un document de plus de 22 000 pages. En mars 2015, la CPI décide de joindre les deux affaires pour assurer l’efficacité et la rapidité de la procédure.
- Janvier 2016. Ouverture du procès de Laurent Gbagbo
Le procès démarre le 28 janvier 2016, soit cinq ans après l’arrestation de Laurent Gbagbo. Il s’articule autour de quelques faits précis, survenus entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2012 : la répression d’une manifestation des partisans d’Alassane Ouattara qui tentaient d’assiéger la radiotélévision publique, le bombardement du marché d’Abobo, un quartier populaire d’Abidjan survenu le 3 mars 2011 et des massacres survenus le 12 avril 2011 dans le quartier de Yopougon où des partisans supposés du camp d’Alassane Ouattara ont été tués.
À La Haye, 726 victimes constituées partie civile sont autorisées à participer à la préparation du procès. Mais Laurent Gbagbo et son coaccusé, Charles Blé Goudé, plaident non coupable et ne reconnaissent pas les charges retenues contre eux.
- Octobre 2018. La demande de non-lieu
En juin 2018, les trois juges de la chambre d’accusation de la CPI autorisent les avocats de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé à plaider l’acquittement. Ces derniers avaient émis cette requête en mai, après la déposition du dernier témoin de la procureure Fatou Bensouda en janvier. « L’accusation n’a pas présenté de preuves susceptibles de justifier une condamnation, il n’y a pas lieu de présenter des éléments de preuves supplémentaires », ont écrit les avocats de Charles Blé Goudé, le Néérlandais Geert Knoops et l’Ivoirien et Claver N’dri, rapporte Stéphanie Maupas, correspondante de France 24 à La Haye. En deux ans, 82 témoins ont été entendus par les juges de la CPI, au lieu des 138 annoncés au départ. Or, ces témoignages étaient plus à décharge qu’à charge à l’encontre de Laurent Gbagbo.
Lundi 1er octobre, les avocats de Laurent Gbagbo ont plaidé l’acquittement de leur client pour crimes contre l’humanité, sous les yeux de centaines de personnes venus soutenir l’ancien président de la Côte d’Ivoire. La défense de Laurent Gbagbo estime que les éléments de l’accusation sont « insuffisants » pour prouver les charges « au-delà de tout doute raisonnable ». Les avocats de l’ancien président demandent sa « libération immédiate » ainsi qu’un « non-lieu total » et un « jugement d’acquittement pour toutes les charges et pour tous les modes de responsabilité ».
Les audiences devant la CPI sur la demande d’acquittement se tiendront jusqu’au vendredi 5 octobre. La décision des juges pourrait prendre plusieurs mois.
