Le gouvernement français a présenté, mercredi, une loi controversée contre « l’islamisme radical ».
Un projet de loi « confortant le respect des principes de la République », a été présenté en Conseil des ministres. « Elément structurant de la stratégie gouvernementale pour lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté », il « apporte des réponses au repli identitaire et au développement de l’islam radical, idéologie hostile aux principes et valeurs qui fondent la République », souligne l’exécutif.
« Ce projet de loi n’est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier », a insisté le Premier ministre français, alors que les intentions du gouvernement font polémique en France et ailleurs.
« C’est à l’inverse une loi de liberté, de protection, une loi d’émancipation face au fondamentalisme religieux », a assuré Jean Castex à l’issue du Conseil des ministres.
En partie dévoilé par le président Emmanuel Macron début octobre, ce projet de loi comporte une cinquantaine d’articles appelés, selon le gouvernement, à combler des lacunes juridiques. Il contient une série de mesures allant de l’éducation aux associations en passant par la haine en ligne ou le financement des cultes.
Présenté le jour du 115e anniversaire de la loi de 1905 sur la laïcité, ce projet de loi contient des dispositions pour restreindre l’instruction à domicile, qui concerne désormais 62.000 enfants, soit deux fois plus qu’en 2016. Elle sera par principe interdite mais des dérogations resteront possibles (santé, sport, art…).
La loi doit permettre aussi un contrôle accru du fonctionnement et du financement des associations, ainsi que des lieux de culte.
Elle prévoit également un meilleur encadrement de la haine en ligne et crée un « délit de pression séparatiste » pour protéger les fonctionnaires victimes de menaces ou de violences.
Le texte consacre, par ailleurs, l’interdiction de la polygamie et des certificats de virginité et inscrit le principe de neutralité religieuse des agents de droit privé chargés d’une mission de service public, dans les transports par exemple.
L’exécutif espère un examen du projet de loi dès janvier 2021 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, puis en février en séance plénière.
