Le projet de loi portant loi de finances rectificative pour l’année 2016 sera, mercredi à partir de 10h, au menu de la séance plénière de l’Assemblée nationale.
Au cours de la même session, les députés examineront le projet de loi organique abrogeant et remplaçant la loi organique portant statut des magistrats de la Cour des Comptes.
Ils se pencheront aussi sur le projet de loi portant loi de règlement pour l’année 2014.
Source:APS
