La conférence des présidents de commissions se réunit ce lundi, à l’Assemblée nationale. Au menu des discussions : le projet de loi habilitant le président de la République à prendre pour une durée de 3 mois des mesures relevant du domaine de la loi. Ce, pour faire face à la pandémie de Covid-19.
C’est à l’issue de cette rencontre que la date de la plénière sera connue, signale le président de la Commission des lois, le député Seydou Diouf : « Ce texte a été reçu à l’Assemblée nationale, et les diligences sont en train d’être prises. Puisque vendredi déjà, le président de l’Assemblée nationale a convoqué ce lundi, à midi, la conférence des présidents, qui est la première étape pour l’examen de ce texte. La commission compétente en la matière est celle des lois. Il appartiendra à la présidence de la commission des lois de faire sa proposition de date pour l’examen du texte en commission. A la suite de quoi la même conférence des présidents va fixer la date de la séance plénière, en même temps déterminer les modalités d’organisation de nos travaux en plénière. » selon iRadio.
Par ailleurs, explique le député : « Le gouvernement n’a pas le temps d’attendre de travailler sur des projets de lois, que ces textes suivent le circuit normal d’un projet de loi, arrive sur le bureau de l’Assemblée nationale, que celle-ci prenne le temps de les examiner, de les adopter, qu’on prenne encore le temps de la promulgation. Tout ceci pourrait prendre beaucoup de temps. Or aujourd’hui, le gouvernement fait face à une urgence impérieuse d’intérêt national. Là, il faut que les mesures soient prises immédiatement. C’est cela le sens de l’habilitation législative. Au-delà des 12 jours, la prorogation de l’état d’urgence étant une compétence de l’Assemblée nationale, il a été intégré une disposition dans le projet de loi par laquelle l’Assemblée nationale proroge également l’état d’urgence ».
