Apparemment, Sonko aurait essayé d’empocher 11.379. 979.080 FCfa avec son prête-nom Ismaila Bâ…L’histoire jamais révélée sur le titre foncier 1451/ R concernant.
Pour comprendre cette affaire, il faut remonter à la fameuse lettre du parti Les PASTEF . Dans cette missive, Ousmane Sonko trempe sa plume dans du vitriol. La lettre « dénonciatrice » est adressé au Procureur de la République, aux différents corps de contrôle de l’Etat, à savoir l’IGE, l’OFNAC.
Dans ses explications, Ousmane Sonko écrit avoir découvert une filouterie, c’est à dire un détournement de deniers publics, c’est-à-dire de gros sous (la somme de 100 millions cfa). Tout a commencé à la date du 12 novembre 1997 (vous n’avez pas la berlue). C’était sous le régime du Président Diouf.
Ce jour-là, le président Abdou Diouf appose sa signature au même titre que son chef du gouvernement de l’époque (ndlr: Habib Thiam).
Il s’agissait du décret portant la référence 97-119/Mefp/Dgid/Dedt « déclarant d’utilité publique le programme d’aménagement de Parcelles assainies Rufisque », « déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit programme » et « prescrivant l’immatriculation des dépendances du Domaine national comprises dans le projet ».
L’article 1er du décret indique : « Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement d’un programme de Parcelles assainies à Rufisque par la Sn Hlm » alors que l’article 2 déclare cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du programme.
Un tableau, annexé au décret, liste ces 23 terrains dont certains appartenaient à Maha Kochman, Biao Sénégal, Demba Guèye, etc. Le titre foncier 1451/R concerne les familles à Rufisque, Sofico de Tahirou Seydou Sarr, Mercalex de Ousmane Sonko, SAIM de Feu Djily Mbaye…
Mais, c’est le onzième terrain qui intrigue, celui qui figure sur le tableau, c’est-à-dire le TF 1451/R de 254 hectares 13 a 93 a désigné, à l’époque, comme étant un bien de Saim indépendance du milliardaire lougatois, Djily Mbaye.
Pourtant, le 4 février 1959, le même Tf, sis à la localité de Diakhané, dans la banlieue de Rufisque, avait été immatriculé au nom d’Ousmane Mbengue, Fatou Ndoye, Binta Ndoye et Marième Mbengue.
N’empêche, le 8 avril 1978 et le 28 février 1979, le terrain a fait l’objet d’un acte notarié de vente au profit de Saim Indépendance. A l’origine, un décret de dépossession pris par le prédécesseur de Me Wade aux manettes du pouvoir Exécutif.
Mais cette vente a été contestée par une procédure en annulation laquelle a fait l’objet du jugement avant dire droit numéro 157 du 21 janvier 1998 du tribunal de Grande instance de Dakar ; du jugement numéro 618 du 5 avril 2000 rendu par la même instance ; de l’arrêt numéro 451 du 12 mars 2005 de la Cour d’appel de Dakar ; de l’arrêt numéro 53 du 2 juin 2010 de la Cour suprême du Sénégal et, enfin, de l’arrêt du 9 février 2012 de la Cour d’appel de Kaolack. Ainsi, la vente a été annulée. Et, en vertu de l’arrêt du 9 février 2012, devenu définitif parce que signifié le 12 mars 2012 et non frappé de pourvoi ou d’opposition, les noms des véritables propriétaires du TF numéro 1451/R y ont été inscrits.
L’Etat prend 254 hectares aux familles et fait le mort depuis plus de 15 ans
Avant que la procédure précitée ne s’achève, la Saim indépendance qui, du fait qu’elle avait été assignée devant le tribunal en vue de l’annulation de l’acte de vente, entreprit de se défaire du Tf. C’est ainsi qu’en 1996, elle entreprit d’échanger avec l’Etat du Sénégal, le Tf numéro 1451/R contre un autre immeuble. Mais, du fait des mentions de l’assignation en nullité initiée par les héritiers d’Ousmane Mbengue et de la pré-notation inscrite, accessoirement à la procédure en annulation sur le terrain depuis le 13 juillet 1995, l’Etat du Sénégal préféra, en lieu et place d’un échange, manifestement nul, passer plutôt par la voie de l’expropriation pour cause d’utilité publique, pour acquérir le Tf. C’est ainsi qu’Abdou Diouf a pris, le 12 novembre 1997, le décret cité plus haut.
Plus de 15 ans après ce décret, les bénéficiaires à qui l’Etat avait pris 254 hectares n’avaient pas encore été payés comme l’exige la loi en termes d’expropriation.
Il faudra attendre le 10 juin 2016, pour que les cinq familles (Oumy Ndoye, Fatoumata Ndoye, Ndiaga Ndoye, Binta Ndoye et la famille Ousmane Mbengue) voient le bout du tunnel. Elles ont convenu avec la Société financière d’intermédiaire et de commerce (Sofico Sa), représenté par son directeur général Seydou Sarr dit Tahirou, une cession de la créance qu’ils ont sur l’Etat au titre de l’indemnisation pour l’expropriation pour cause d’utilité publique dont elles font l’objet et portant sur une partie du titre foncier numéro 1451/R consacré par le décret numéro 97-1119 du 12 novembre 1997.
Pour les profanes, à travers le rachat de créances une société tierce, un affactureur (factor en anglais), achète des créances à une entreprise.
« Le factor devient par cette transaction détenteur de la créance et va, en lieu et place du créancier originel, prendre en charge toutes les démarches pour recouvrir les sommes correspondant aux créances rachetées. Ils vont également supporter les frais judiciaires et assumer l’ensemble des risques, notamment les risques d’irrécouvrabilité », comme l’explique un site dédié.
Et c’est exactement ce que va faire Sofico puisqu’elle a versé, contre décharges, 2,5 milliards de FCfa à Yéri Diakhaté, mandataire de la famille d’Oumy Ndoye ; Saliou Ndiaye, mandataire de la famille Fatoumata Ndoye ; Mass Sène Gningue Sarr, mandataire de la famille de Ndiaga Ndoye ; Abdou Mbengue, mandataire de la famille d’Ousmane Mbengue et Ibrahima Sarr, mandataire de la famille de Binta Ndoye.
De plus, Sofico verse 300 millions de FCfa à Me Massata Mbaye qui a posé tous les actes de la procédure au nom des héritiers et 30 millions de FCfa à un courtier. Ensuite, l’acte de cession de créances sous seing privé est déposé au rang des minutes de l’office notarial de Maître Lika Ba le 17 novembre 2016, les titulaires des droits, actions et créances reconnus de manière certifiée par acte en date du 2 juillet 2014 délivré par le conservateur de la propriété et des droits fonciers au bureau de Rufisque ont cédé l’ensemble de leurs droits, actions et créances portant sur le titre foncier numéro 1451/R à la société requérante. A charge, désormais, pour Tahirou Sarr de récupérer la créance et, sans doute, des intérêts auprès de l’Etat. Ce qui n’était pas encore fait jusqu’à hier malgré quelques 3 milliards sorti par Sofico.
Un rachat de créances signées en juin 2016 entre les familles et Sofico Sa de Seydou Sarr dit Tahirou
Pourtant, le 5 octobre 2018, c’est-à-dire 11 jours avant la sortie fracassante d’Ousmane Sonko et plus de deux ans après le rachat des créances, Sofico reçoit une lettre aux allures de mise en demeure portant en-tête du cabinet Mercalex qui dit aussi agir au nom des…mêmes héritiers qui ont déjà empoché 2,5 milliards de FCfa.
Deux ans après, Mercalex qui dit agir pour les mêmes héritiers avec qui il a signé une convention, écrit à Sofico.
Selon des documents, Mercalex est un très « jeune » cabinet fiscal puisqu’il a été créé le 29 juin 2018 sous le registre de commerce SNDKKR2018B1836 et logé aux Maristes, lot 14 à l’immeuble Ousmane Diop. Son gérant se nomme Ismaïla Ba et le cabinet a, comme objet social, le conseil juridique, fiscal, comptable, finance, management, étude et conseil.
D’après son profil Linkedin où il affichait en fond d’écran ‘’Solutions’’ d’Ousmane Sonko jusqu’à la date du 23 octobre 2018 en tout cas (voir capture fait le même jour), Ismaïla Ba est aussi directeur associé chez le cabinet Atlas Sarl. Sur le site d’Atlas d’ailleurs, on y retrouve sa présentation : « La direction de Atlas est assurée par monsieur Ismaïla Ba juriste-fiscaliste titulaire d’un Dea en droit économique et des affaires et d’un master en fiscalité des affaires, il est aussi expert fiscal mémoraliste à l’ordre des experts du Sénégal.
Après plus de 15 ans d’expérience en cabinet d’expertise fiscale, en entreprises y compris multinationale cotée en bourse, il a opté pour un nouveau challenge, un nouveau défi en tant que directeur associé du cabinet Atlas Sarl (…) ».
Bref, dans la missive intitulée ‘’Règlement de l’affaire TF 1451/R sur la partie des 121 hectares’’, il écrit : « Par mandat en date du 13 septembre 2018, nous venons par ordre et pour le compte des héritiers du TF 1451/R avec pour objectif principal de trouver un règlement définitif à l’affaire citée en objet au mieux des intérêts des héritiers. En effet, sur la base de nos instructions sur l’affaire, citée en objet, nous avons constaté un procès-verbal de conciliation en date du 19 juin 2016 par lequel certains héritiers titulaires des droits, actions et créances sur le titre foncier 1451/R d’une superficie de 258 hectares, ont cédé leur droit de créances à Sofico Sa en contrepartie d’une de deux milliards cinq cent millions de Fcfa. »
Mercalex, qui convoque deux décisions de justice rejetant l’homologation du procès-verbal de conciliation signée entre les deux parties, ajoute : « En outre, dans le cadre de l’instruction du dossier, il apparaît qu’après l’acquisition de créances, la société Sofico Sa dont vous êtes le représentant légal, a acquiescé avec le bureau des domaines de Ngor Almadies sur une partie du titre 1451/R d’une superficie de 1217707 mètres carré à raison de 37.000 Fcfa le mètre carré soit une valeur globale 44.833.159.000 Fcfa, un montant que Sofico affirme avoir accepté de payer aux héritiers afin de pouvoir acquiescer avec l’Etat du Sénégal pour le même montant. A ce jour, les héritiers n’ont pas reçu ledit montant mentionné dans l’acte d’acquiescement », accuse la lettre.
Une commission de 12% pour Ousmane Sonko en toile de fond
Le patron de Mercalex ouvre une brèche : « Vous rappelant l’objectif d’un règlement définitif au mieux des intérêts des héritiers, nous vous réaffirmons notre bonne volonté pour une conciliation afin de donner un privilège (ndlr, c’est souligné en noir) à la voie amiable dans la défense des intérêts des héritiers. A défaut d’un règlement à l’amiable sous huitaine à partir de la réception du courrier, nous allons recourir à tous moyens de Droit pour la défense des intérêts de nos mandats héritiers du titre 1451/R. »
La même lettre sera adressée à Tahirou Sarr es qualité de directeur général de Conciliation foncière de l’UEMOA. Sauf que la lettre mentionne cette fois-ci, que Cfu a acquiescé avec le bureau des domaines de Ngor Almadies sur une partie du même titre d’une superficie de 1350000 mètres carré à raison de 37.000 FCfa le mètre carré soit une valeur globale de 49,9 milliards de FCfa. Selon un rapport d’expertise obtenu par Libération, Cfu et Sofico pouvaient espérer plus d’ailleurs.
Quoi qu’il en soit, en additionnant les deux montants des acquiescements – qui n’étaient pas encore payés jusqu’à hier – on obtient les 94 milliards que « Mamour Diallo aurait détournés » ; alors que le nom du directeur des domaines n’est cité nulle part dans tous les documents que nous avons consultés et pourtant, ce sont ces deux acquiescements – jamais payés – que Sonko évoque dans sa lettre de dénonciation évoquant « un détournement de deniers publics », en se gardant de citer un nom.
« Pour un règlement définitif après ma rencontre avec Sonko »
Il y a autre chose : un mois plus tôt, le 13 septembre 2018, Mercalex signait un « contrat de mandat » avec le nommé Abdourahmane Baldé, conseil fiscal aussi, lui donnant pouvoir « à l’effet de jouer le rôle de conciliateur dans l’affaire 1451/R ». Plus précisément, « l’objectif général du mandataire sera d’obtenir une résolution à l’amiable de l’affaire susvisée » et « en considération de l’exécution de son mandat, le mandataire recevra la rémunération de 10 pour cent des nettes perçues par le mandat dans le cadre de la résolution de l’affaire », selon le contrat.
Le « mandant » avait, lui, tablé sur 12% des montants qui seraient recouvrés dans une convention signée avec les mêmes héritiers payés contre décharge individuelle par Sofico.
Le 24 septembre 2018, 11 jours après la signature de ce mandat, Sofico reçoit une lettre l’invitant à un…règlement à l’amiable, avec les mêmes arguments de Mercalex mais signé par Ab Partners logé à Sicap Cité Keur Gorgui.
Quid de son gérant ? Il s’agit, selon la fiche, d’Abdourahmane Baldé. Avant cette lettre, ce dernier a adressé plusieurs Sms à Tahirou Sarr (voir article sur les fameux sms).
source:sunubuzzsn.com
