Il y a un an, les Paradise Papers défrayaient l’actualité. Ce scandale d’évasion fiscale, révélé par un consortium de journalistes d’investigation du monde entier, concerne de nombreuses entreprises : Apple, Facebook, Nike, ou encore les françaises Total, Dassault Aviation… Des révélations sur leurs pratiques, à la frontière de la légalité, pour échapper aux impôts en passant par des paradis fiscaux ont été mises à jour. Les populations et les gouvernements du monde entier se sont émus, mais, un an après, les mesures prises pour lutter contre ces pratiques sont quasiment nulles. C’est le constat dressé par Manon Aubry, de l’association Oxfam.
RFI : Un an après, est-ce que la diffusion des Paradise Papers a permis de faire avancer la lutte contre les paradis fiscaux ?
Manon Aubry : Les mesures prises depuis un an n’ont fait qu’effleurer la surface, elles ont mis un pansement sur une jambe de bois. Très peu a été fait contre l’évasion fiscale, le problème n’a pas été traité sérieusement. L’Union européenne a dressé une liste de paradis fiscaux suite aux révélations des Paradise Papers, c’était une avancée dont on attendait beaucoup.
Mais malheureusement le résultat est quasiment inutile puisque cette liste ne contient aucun paradis fiscal notoire, comme les îles Caïmans ou les Bahamas, ni surtout aucun pays européen comme l’Irlande ou les Pays-Bas. Or les Pays-Bas étaient au cœur du scandale des Paradise Papers ! Au final, cette liste ne contient que sept États, dont aucun de ceux que l’on aurait pu attendre. À l’inverse, elle contient des États comme la Namibie, qui n’a rien à faire là. C’est une très grande déception.
De nombreuses entreprises ont été épinglées par les Paradise Papers : Apple, Facebook, Nike, ou encore les françaises Total, Dassault Aviation… Est-ce que ces entreprises ont été poursuivies en justice ?
Aucune procédure judiciaire n’a été ouverte à l’encontre de ces grandes entreprises. Pour deux raisons principales : la première, c’est que ces entreprises jouent avec les frontières floues du droit, ce qui est légal et ce qui est illégal. Cela montre d’ailleurs la nécessité de revoir en profondeur ces règles juridiques. La seconde, c’est le manque de courage politique des gouvernements pour s’attaquer à ces grandes entreprises multinationales, dont on sait désormais qu’une partie de leur « business model » repose sur des montages d’évasion fiscale.
Il y a aussi la question essentielle de l’opacité : si de tels scandales d’évasion fiscale sont rendus publics, c’est souvent grâce aux risques pris par des lanceurs d’alertes, qui révèlent des informations confidentielles. Cela montre la nécessité d’avancer vers plus de transparence : ces informations [internes aux entreprises, ndlr] doivent être disponibles pour le grand public, pour les ONG, pour les journalistes, qui doivent en disposer pour ensuite enquêter sur ces pratiques. La question de la transparence [des données comptables des entreprises, ndlr] est centrale à chaque scandale d’évasion fiscale. Et pourtant, scandale après scandale, on avance très peu sur cette question.
Il y a quand même des avancées : la police allemande vient de remettre à la France une liste de plus de mille exilés fiscaux, dont les noms ont émergé grâce aux Paradise Papers…
Il faut distinguer la fraude fiscale des particuliers et celle des multinationales. Pour les particuliers, des progrès ont été faits avec notamment la mise en place de l’échange automatique d’informations bancaires : si vous détenez un compte en Suisse par exemple, l’administration fiscale suisse doit envoyer les informations à l’administration fiscale française. C’est un progrès, même s’il y a de nombreuses façons d’échapper à ces nouvelles législations.
Mais là où nous sommes en train de perdre la bataille, c’est sur la lutte contre l’évasion fiscale des grandes entreprises multinationales, qui se jouent des règles du jeu et des failles du système fiscal international. Non seulement les Etats renoncent à leur courir après, mais en plus ils multiplient les uns après les autres les avantages fiscaux ! Les uns après les autres, ils baissent leur taux d’imposition sur les sociétés ! Or il faut le rappeler : l’évasion fiscale, c’est moins d’argent qui rentre dans les caisses des États, et donc moins d’argent investi dans les services publics, essentiels pour lutter contre les inégalités.
RFI
