Les juges d’instruction ont aggravé, vendredi 12 octobre, la mise en examen de Marine Le Pen, requalifiée en « détournement de fonds publics » dans l’affaire dite « des assistants parlementaires du Front national » (devenu Rassemblement national), a déclaré la présidente du RN à l’Agence France-Presse (AFP). Convoquée vendredi par les juges, Marine Le Pen, précédemment mise en examen pour « abus de confiance » et « complicité d’abus de confiance », est ressortie du tribunal en fin de matinée.
Le délit de « détournement de fonds publics » est passible de dix ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende, contre trois ans de prison et de 375 000 euros d’amende pour l’abus de confiance. Elle encourt, désormais, une peine d’inéligibilité de dix ans en cas de condamnation.
Marine Le Pen n’a pas répondu aux questions des juges sur le fond vendredi, arguant qu’elle attendait une décision de la Cour de cassation sur un recours devant être examiné le 27 novembre, a-t-elle précisé à l’AFP. « L’autorité judiciaire ne peut s’ériger en arbitre du contenu du travail politique d’un député et de son bien-fondé sauf à violer le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs », a-t-elle déclaré à l’AFP au sujet de ce recours.
« J’ai donc indiqué aux magistrats que je répondrai à l’ensemble de leurs questions après que la chambre criminelle a tranché cette question de principe qui est absolument primordiale par sa nature constitutionnelle, puisqu’elle touche à l’essence même des principes démocratiques de la République », a-t-elle ajouté.
« Système »
Les juges financiers Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke enquêtent sur un possible « système » mis en place par le Rassemblement national (RN, ex-FN) permettant de salarier fictivement des assistants parlementaires européens par les fonds de Bruxelles, tandis que les intéressés travaillaient pour le parti en France. L’information judiciaire vise dix-sept députés et les contrats d’une quarantaine de collaborateurs pour un préjudice évalué par le Parlement européen à 6,8 millions d’euros entre 2009 et 2017, sur deux mandatures.
En juin, les magistrats avaient ordonné une saisie de deux millions d’euros sur des subventions publiques, montant, finalement, réduit à un million d’euros par la cour d’appel de Paris, le 26 septembre. L’information judiciaire ouverte pour « abus de confiance et escroquerie en bande organisée » cumule à ce stade une quinzaine de mises en examen connues, pour « abus de confiance », complicité ou recel de ce délit.
Sont notamment concernés le Front national ou encore Louis Aliot, le député des Pyrénées-Orientales et compagnon de Marine Le Pen, qui s’est porté« candidat à la candidature » pour conduire la tête de liste du RN aux élections européennes de 2019, vendredi matin sur BFM-TV. Le député européen Nicolas Bay, comme Marine Le Pen, a déjà vu sa mise en examen requalifié en « détournement de fonds publics ». Les magistrats envisagent, désormais, de requalifier toutes les autres, depuis une jurisprudence récente de la Cour de cassation.
