Birmanie: examen préliminaire de la CPI sur la déportation présumée des Rohingyas

La Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’ouvrir un examen préliminaire concernant la déportation présumée des Rohingyas, une minorité musulmane, par les autorités birmanes, une étape crutiale avant l’ouverture éventuelle d’une enquête formelle sur ce qui pourrait constituer un crime contre l’humanité. La Mission d’établissement des faits de l’ONU sur la Birmanie a présenté ce 18 septembre les conclusions de son enquête sur la situation des Rohingyas et demandé que l’armée birmane, qui continue de contrôler en grande partie la Birmanie malgré une démocratisation entamée en 2012, soit exclue de la vie politique dans le pays.

Il y a deux semaines la Cour pénale internationale (CPI) basée à La Haye, aux Pays-Bas, se déclarait compétente pour enquêter sur la déportation des Rohingyas, une minorité ethnique musulmane forcée de fuir les exactions de l’armée birmane au Bangledesh voisin.

Ce 18 septembre, une nouvelle étape a été franchie. Fatou Bensouda, la procureure de la CPI a ouvert un examen préliminaire sur ce drame, évoquant « des déplacements forcés, des privations de droits fondamentaux, des meurtres, des violences sexuelles, des disparitions et des actes de destruction ». Tout cela sera donc examiné et pourrait aboutir, le cas échéant, à une enquête formelle.

Le jour même, des enquêteurs des Nations unies ont demandé que l’armée birmane soit exclue de la vie politique, exhortant au limogeage des officiers de haut rang impliqués dans le « génocide » de la minorité ethnique musulmane des Rohingyas.

La Mission d’établissement des faits de l’ONU sur la Birmanie, qui n’a pas été autorisée à se rendre dans ce pays, a interrogé plus de 850 victimes et témoins et s’est appuyée sur des images satellites pour rédiger un rapport de 444 pages, présenté devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

L’armée birmane rejette ces accusations et assure que sa campagne visait des rebelles rohingyas après des attaques meurtrières contre des postes de police en août 2017. L’ambassadeur birman à l’ONU à Genève, Kyaw Moe Tun, a accusé la mission onusienne, « soumise à une pression énorme, d’être arrivée à une conclusion dangereuse qui pourrait faire dérailler le processus de démocratisation ».

« Organisation ethnique armée »

Plus de 700 000 Rohingyas, des membres d’une minorité ethnique musulmane, ont fui en 2017 les violences de l’armée et de milices bouddhistes pour se réfugier au Bangladesh voisin où ils vivent depuis dans d’immenses campements de fortune.

Malgré l’arrivée au pouvoir en 2016 du gouvernement civil d’Aung San Suu Kyi, l’armée conserve une place centrale dans le régime politique birman. Elle contrôle trois ministères régaliens et supervise l’attribution d’un quart des sièges au Parlement, ce qui lui permet de bloquer tout amendement constitutionnel qui limiterait ses pouvoirs.

Pour Christopher Sidoti, membre de la mission d’établissement des faits de l’ONU, « la LND(Ligue nationale pour la démocratie, le parti politique d’Aung San Suu Kyi, ndlr) contrôle les lois, l’armée birmane contrôle le pays. Il ne peut y avoir de transition démocratique dans le pays si l’armée ne cesse de contrôler la politique, l’économie et la Constitution. Il faut que les chefs de l’armée soient remplacés, que l’armée et la police soient séparées, pour que la police puissent être une véritable force de police civile, qu’un processus de contrôle soit mis en place pour les soldats, ainsi que de nouvelles règles de combats qui mettent à la première place les droits de l’homme et les lois humanitaires ».

« L’armée birmane doit devenir une force militaire digne de ce nom : en 70 ans, elle été continuellement en guerre, mais jamais contre un ennemi extérieur, toujours contre les habitants de la Birmanie, poursuit Christopher Sidoti. L’armée peut décider de devenir une véritable force militaire qui soutient le développement d’une nation moderne. Ou rester ce qu’elle est depuis 70 ans : une organisation ethnique armée, comme tous ceux qu’elle combat. Rien de plus, rien de moins. Elle fait face à un choix crucial, qui déterminera le futur de la Birmanie ».

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