La Chine prévoit de demander le 21 septembre à l’OMC l’autorisation d’imposer des sanctions aux Etats-Unis, dans un litige vieux de cinq ans portant sur des mesures antidumping prises par Washington contre certains produits chinois. L’Organisation mondiale du commerce a indiqué mardi qu' »une réunion spéciale de l’Organe de règlement des différends de l’OMC aura lieu le 21 septembre » pour examiner le recours par la Chine à l’article 22 du Mémorandum d’accord de l’institution, portant sur l’établissement de sanctions.
Une plainte déposée en 2013 Ce litige remonte à décembre 2013, lorsque la Chine avait déposé plainte auprès de l’OMC pour contester la manière dont l’administration américaine détermine si des exportations sont mises sur le marché américain à des prix abusivement bas, constituant du dumping. Ces droits antidumping sont autorisés par l’OMC mais ils sont soumis à certaines conditions et font donc souvent l’objet de contestations.
Dans le cas présent, la Chine, dans sa plainte, avait accusé Washington, en violation avec les règles de l’OMC, d’appliquer, pour évaluer une éventuelle situation de dumping, la méthode dite de la « réduction à zéro », où le prix des importations est calculé à partir de leur valeur habituelle aux Etats-Unis. Un accord sur certains points Le 19 octobre 2016, un panel (tribunal d’experts) de l’OMC avait donné raison à la Chine sur certains points, notamment sur cette méthodologie dite de la « réduction à zéro ».
Les Etats-Unis, qui ont perdu à plusieurs reprises dans de précédents dossiers portant sur cette méthode de calcul, ont affirmé en juin 2017 vouloir mettre en œuvre les recommandations du panel tout en affirmant avoir besoin d’un « délai raisonnable ». Suite à quoi, l’OMC avait fixé la date butoir du 22 août 2018.
Les règles de l’OMC prévoient que si, dans les 20 jours suivant la date à laquelle le délai raisonnable est venu à expiration, les parties ne sont pas convenues d’une compensation satisfaisante, le plaignant peut demander à l’OMC l’autorisation d’imposer des sanctions commerciales. Les Etats-Unis auront toutefois le droit de s’y opposer, ce qui signifie que l’affaire sera probablement renvoyée à un arbitrage de l’OMC dont les conclusions ne seront pas connues avant plusieurs mois.
Source: seneweb.com
